FA-RE13 / Bella Vista
Version du 01/09/2026
La présente Politique de confidentialité a pour objet d’expliquer de manière claire comment l’association FA-RE13 / Bella Vista collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des personnes utilisant ses services.
Elle concerne notamment :
FA-RE13 s’engage à traiter les données personnelles dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD), de la loi Informatique et Libertés et des autres dispositions applicables.
Le responsable des traitements de données personnelles est :
Association FA-RE13
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
460 boulevard Henri Tasso
13190 Allauch
SIREN : 893 027 722
SIRET : 893 027 722 00014
RNA : W133034533
E-mail : [email protected]
Téléphone : 07 72 06 44 27
Représentée par sa Présidente en exercice.
Pour toute question relative à l’utilisation de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter FA-RE13 aux coordonnées ci-dessus.
FA-RE13 veille notamment à :
Une attention particulière est portée aux informations relatives à la santé, aux difficultés personnelles et aux situations de vie communiquées dans le cadre du Bilan Vitalité ou des Parcours FA-RE.
Selon les services utilisés, FA-RE13 peut collecter différentes catégories de données.
4.1 Données d’identification et de contact
Notamment :
4.2 Données relatives à l’adhésion
Notamment :
4.3 Données relatives aux achats et paiements
Notamment :
Lorsque le paiement est traité par un prestataire spécialisé, FA-RE13 n’a pas vocation à conserver les données complètes de carte bancaire.
4.4 Données relatives aux activités et réservations
Notamment :
4.5 Données relatives au Bilan Vitalité
Dans le cadre du Bilan Vitalité, certaines informations peuvent notamment être recueillies concernant :
Le Bilan Vitalité n’a pas vocation à constituer un dossier médical.
FA-RE13 veille à ne recueillir que les informations utiles à l’évaluation, à l’orientation, à la prévention et, lorsque cela est prévu, au suivi de la personne.
4.6 Données relatives aux Parcours FA-RE
Lors de l’évaluation préalable et du suivi d’un Parcours FA-RE, des informations peuvent être recueillies concernant notamment :
Certaines de ces informations peuvent constituer des données sensibles, notamment lorsqu’elles concernent la santé physique ou psychologique.
FA-RE13 limite leur collecte aux informations strictement nécessaires à l’évaluation, à l’organisation et à la coordination du Parcours.
4.7 Informations communiquées volontairement
Une personne peut également communiquer spontanément certaines informations lors :
FA-RE13 invite chacun à ne transmettre que les informations utiles à sa demande ou à son accompagnement.
Les données personnelles peuvent être utilisées notamment pour les finalités suivantes.
Gestion administrative et associative
Gestion des activités et prestations
Gestion des paiements et obligations comptables
Prévention santé et Bilan Vitalité
Parcours FA-RE et coordination
Information des adhérents et participants
FA-RE13 détermine, pour chaque traitement, la base juridique appropriée au regard de sa finalité.
Les traitements peuvent notamment reposer sur :
L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
Notamment pour :
Le respect d’une obligation légale
Notamment pour certaines obligations comptables, fiscales, réglementaires ou demandes légalement fondées émanant d’une autorité compétente.
L’intérêt légitime de FA-RE13
Lorsque le traitement est nécessaire au fonctionnement de l’association, à l’organisation de ses services, à la sécurité ou à la défense de ses droits, sous réserve du respect des droits et libertés des personnes concernées.
Le consentement
Le consentement est utilisé lorsque celui-ci constitue la base juridique appropriée, notamment pour certaines communications facultatives ou certains traitements nécessitant un choix libre de la personne.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements réalisés avant son retrait.
Certaines informations communiquées dans le cadre du Bilan Vitalité ou d’un Parcours FA-RE peuvent concerner la santé physique ou psychologique de la personne.
Ces informations constituent des données sensibles au sens du RGPD et bénéficient d’une protection renforcée.
Lorsque le traitement de ces données sensibles repose sur le consentement explicite de la personne, ce consentement est recueilli séparément.
Il ne résulte donc pas de la seule acceptation des CGU, des CGV ou de la présente Politique de confidentialité.
Le consentement doit être libre, spécifique, éclairé et résulter d’une action positive de la personne.
FA-RE13 veille notamment à :
Le consentement peut être retiré à tout moment.
Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant le retrait.
Lorsqu’une information est indispensable à la sécurité de la personne ou à la possibilité d’adapter ou de coordonner un accompagnement, l’absence de cette information peut toutefois empêcher FA-RE13 de proposer ou de poursuivre certaines modalités d’accompagnement.
Selon la nature des informations et des services concernés, les données peuvent être accessibles :
Les droits d’accès sont définis en fonction des rôles et responsabilités de chacun.
Une personne n’a pas accès à une information simplement parce qu’elle est membre, bénévole, intervenante ou professionnelle du réseau FA-RE13.
FA-RE13 travaille avec un réseau de professionnels et intervenants.
L’appartenance à ce réseau ne donne pas automatiquement accès aux informations personnelles détenues par FA-RE13.
Dans le cadre d’un Parcours FA-RE, seules les informations nécessaires et pertinentes pour la réalisation de l’accompagnement concerné peuvent être communiquées au professionnel qui intervient auprès du bénéficiaire.
Les informations transmises sont limitées à ce dont le professionnel a besoin pour :
Un professionnel ne peut pas consulter librement l’ensemble des informations détenues sur un bénéficiaire du seul fait de son appartenance au réseau FA-RE13.
Les professionnels restent également responsables du respect des obligations de confidentialité, de secret professionnel lorsqu’il leur est applicable et de protection des données dans le cadre de leur propre activité.
FA-RE13 peut utiliser des prestataires techniques pour certains services, par exemple :
Lorsque ces prestataires traitent des données pour le compte de FA-RE13, ils doivent présenter des garanties adaptées en matière de protection des données et intervenir dans le cadre des obligations prévues par le RGPD.
Les prestataires effectivement utilisés et leurs rôles peuvent évoluer en fonction des outils techniques retenus par FA-RE13 / Bella Vista.
Les messages directement nécessaires à la gestion :
peuvent être adressés sans inscription à une newsletter.
Les communications facultatives relatives notamment :
font l’objet, lorsque cela est requis, d’un choix spécifique de la personne.
Le consentement à recevoir une newsletter ou des communications facultatives est distinct de l’acceptation des CGU, CGV ou de la présente Politique de confidentialité.
La personne peut se désinscrire de ces communications à tout moment.
FA-RE13 ne conserve pas les données personnelles indéfiniment.
La durée de conservation est déterminée en fonction de la finalité pour laquelle les données ont été recueillies, de la durée de la relation avec la personne, des besoins liés au fonctionnement du service et des obligations légales applicables.
Comptes et adhésions
Les données nécessaires à la gestion du compte et de l’adhésion sont conservées pendant la durée de la relation avec la personne.
À l’issue de cette relation, elles sont supprimées ou archivées lorsqu’une conservation supplémentaire est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit.
Données comptables et justificatifs de paiement
Les documents et informations devant être conservés au titre des obligations comptables, fiscales ou légales sont conservés pendant les durées prévues par les textes applicables.
Réservations et historique d’activités
Les informations sont conservées pendant la durée nécessaire :
Elles sont ensuite supprimées ou archivées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires.
Données relatives au Bilan Vitalité et aux Parcours FA-RE
Les données détaillées recueillies dans le cadre du Bilan Vitalité et des Parcours FA-RE sont conservées pendant la durée nécessaire à l’évaluation, à l’orientation, à l’accompagnement et à la coordination de la personne.
Elles peuvent être conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter du dernier contact relatif au Bilan Vitalité ou au Parcours concerné.
Un échange ultérieur avec FA-RE13 sans lien avec cet accompagnement ne prolonge pas cette durée de conservation.
À l’issue de ce délai, les données qui n’ont plus à être conservées sont supprimées ou anonymisées, sauf lorsqu’une obligation légale ou la nécessité de constater, exercer ou défendre un droit justifie une conservation différente.
FA-RE13 procède régulièrement à une revue des données conservées afin de supprimer ou d’anonymiser celles dont la conservation n’est plus nécessaire.
FA-RE13 met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques proportionnées à la nature et à la sensibilité des données traitées.
Ces mesures peuvent notamment comprendre :
Les données relatives à la santé et aux situations personnelles font l’objet d’une vigilance renforcée.
FA-RE13 veille à utiliser des prestataires présentant des garanties adaptées au regard du RGPD.
Lorsque l’utilisation d’un prestataire implique un transfert de données personnelles en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, FA-RE13 veille à ce que ce transfert soit effectué dans le respect du RGPD et repose sur un mécanisme juridique approprié.
Les informations relatives aux éventuels transferts liés aux prestataires effectivement utilisés peuvent être obtenues auprès de FA-RE13.
Toute personne dispose, dans les conditions prévues par la réglementation et selon la nature du traitement concerné, notamment :
L’exercice d’un droit ne conduit pas nécessairement à la suppression immédiate de toutes les informations lorsque FA-RE13 doit conserver certaines données pour respecter une obligation légale, assurer la constatation d’un droit ou défendre ses intérêts dans les conditions prévues par la réglementation.
Vous pouvez adresser votre demande à :
FA-RE13
460 boulevard Henri Tasso
13190 Allauch
E-mail : [email protected]
La demande doit permettre à FA-RE13 d’identifier la personne concernée et le droit qu’elle souhaite exercer.
FA-RE13 ne demande pas systématiquement de copie d’une pièce d’identité.
En cas de doute raisonnable concernant l’identité du demandeur, FA-RE13 peut demander uniquement les informations complémentaires nécessaires à la vérification de cette identité.
FA-RE13 répond aux demandes d’exercice des droits dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai d’un mois à compter de leur réception.
Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la demande est complexe ou en raison du nombre de demandes reçues. Dans ce cas, FA-RE13 informe la personne de cette prolongation et de ses motifs dans le délai initial d’un mois.
Si vous estimez, après avoir contacté FA-RE13, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la :
Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL
Les modalités de saisine sont accessibles sur le site internet de la CNIL.
Le site FA-RE13 / Bella Vista peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.
Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement lorsque les conditions réglementaires sont réunies.
Les cookies ou traceurs non strictement nécessaires ne sont déposés qu’après le recueil du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.
Lorsque cela est nécessaire, un outil de gestion des cookies permet notamment :
Le refus des cookies non indispensables ne doit pas empêcher l’accès aux fonctionnalités du site qui ne nécessitent pas ces traceurs.
Une information spécifique relative aux cookies peut compléter la présente Politique de confidentialité.
Lorsque FA-RE13 propose une activité ou un accompagnement accessible à un mineur, les données le concernant sont traitées avec une vigilance particulière.
Les informations recueillies sont limitées à celles nécessaires :
Les autorisations ou consentements nécessaires du représentant légal sont recueillis selon la nature du dispositif et les règles applicables.
FA-RE13 peut faire évoluer la présente Politique de confidentialité notamment afin de tenir compte :
La date de la version en vigueur est indiquée en tête du document.
En cas de modification importante affectant substantiellement la manière dont les données sont utilisées, une information adaptée peut être communiquée aux personnes concernées.